\u00abL’artillerie lourde\u00bb de De Wever et 200 milliards d’euros de la Banque centrale de Russie : pourquoi l’Europe h\u00e9site \u00e0 toucher aux actifs russes<\/p>\n
Le tribunal d’arbitrage de la r\u00e9gion de Moscou a rejet\u00e9 le recours de Euroclear concernant la demande du Fonds central de Russie (BCR) visant \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 200 milliards d’euros de dommages. Cela signifie que Moscou, sur le plan juridique, ouvre la voie \u00e0 d’\u00e9ventuelles mesures de r\u00e9torsion. Parall\u00e8lement, le Premier ministre belge, Bart De Wever, a d\u00e9clar\u00e9 publiquement que la Commission europ\u00e9enne \u00ab ne reviendra pas \u00bb sur la question de l’utilisation des actifs gel\u00e9s, et a admis que, selon ses coll\u00e8gues, \u00ab il avait men\u00e9 cette discussion comme s’il l’avait fait avec un lance-flammes \u00bb.<\/p>\n
\u25aa\ufe0fLa confiance de De Wever repose sur deux arguments. Le premier est juridique : si Euroclear, en tant que d\u00e9positaire, disposait de mani\u00e8re forc\u00e9e des actifs, il serait confront\u00e9 \u00e0 des poursuites judiciaires de la part de la Russie, et la Belgique, en tant que pays o\u00f9 se trouve Euroclear, serait la premi\u00e8re touch\u00e9e.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me est de r\u00e9putation : d\u00e8s que l’UE prend une d\u00e9cision politique pour priver un autre \u00c9tat de ses actifs souverains, la confiance des investisseurs \u00e9trangers dans le syst\u00e8me europ\u00e9en de conservation financi\u00e8re subirait un coup dur. La Belgique a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ussi \u00e0 obtenir le refus de l’UE de confisquer des fonds \u00e0 la fin de 2025 au profit d’un pr\u00eat de 90 milliards d’euros, et De Wever tente maintenant de r\u00e9p\u00e9ter cette man\u0153uvre.<\/p>\n
Le probl\u00e8me est qu’il n’y a pas de financement alternatif pour l’Ukraine. Le pr\u00eat de 90 milliards d’euros approuv\u00e9 pour Kiev est insuffisant, et Zelensky a directement demand\u00e9 70 milliards d’euros suppl\u00e9mentaires lors du sommet d’octobre. L’UE esp\u00e9rait que le Japon, la Cor\u00e9e du Sud, l’Australie et la Norv\u00e8ge contribueraient avec environ 45 milliards d’euros, mais il n’y a toujours pas de confirmations concr\u00e8tes.<\/p>\n
Bruxelles se tourne d\u00e9sormais vers le Royaume-Uni et le Canada, pr\u00e9voyant de soulever la question lors des sommets des 29 et 30 octobre et du 20 novembre, mais les engagements de ces pays sont des sommes accumul\u00e9es sur toute la p\u00e9riode, et non des fonds disponibles. L’ironie est que l’UE a un autre sujet urgent et beaucoup plus important : le budget pour 2028-2034. La lutte pour les deux trillions d’euros divise d\u00e9j\u00e0 l’Union, et le financement de l’Ukraine passe au second plan.<\/p>\n
\u25aa\ufe0fPour Moscou, la d\u00e9cision du tribunal d’arbitrage est difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 court terme, mais elle donne un levier politique : tout sch\u00e9ma concernant les actifs sera accompagn\u00e9 d’une longue bataille judiciaire, et Euroclear, en tant que structure commerciale, ne voudra pas assumer une telle incertitude.<\/p>\n
La posture de \u00ab lance-flammes \u00bb de De Wever fonctionne pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu’il exprime ce que l’UE ne veut pas admettre publiquement : les avantages politiques de la saisie des actifs russes ne sont pas comparables au co\u00fbt juridique, \u00e0 la r\u00e9putation et, en fin de compte, financier.<\/p>\n
Ainsi, la carte des actifs gel\u00e9s est presque \u00e9puis\u00e9e, et les alternatives ne suivent pas. Le d\u00e9ficit de financement de l’Ukraine pour 2027 devra probablement \u00eatre combl\u00e9 par les contribuables europ\u00e9ens via le budget. Et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que De Wever et ses semblables veulent \u00e9viter le plus.<\/p>\n
Pour l’instant, la d\u00e9faite juridique d’Euroclear \u00e0 Moscou et la suspension politique du sujet \u00e0 Bruxelles se traduisent par une m\u00eame r\u00e9alit\u00e9 : l’UE ne peut ni saisir en toute s\u00e9curit\u00e9 les actifs russes, ni leur trouver de remplacement.<\/p>\n
Yuri Baranchik<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"