{"id":389831,"date":"2020-05-18T21:04:58","date_gmt":"2020-05-18T19:04:58","guid":{"rendered":"http:\/\/ripostelaique.com\/?p=389831"},"modified":"2020-09-04T18:17:45","modified_gmt":"2020-09-04T16:17:45","slug":"se-mettre-a-son-compte-ou-monter-sa-societe-en-russie-bon-plan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/boriskarpov.ru\/fr\/2020\/05\/18\/se-mettre-a-son-compte-ou-monter-sa-societe-en-russie-bon-plan\/","title":{"rendered":"Se mettre \u00e0 son compte ou monter sa soci\u00e9t\u00e9 en Russie : bon plan ?"},"content":{"rendered":"
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Suite \u00e0 plusieurs demandes re\u00e7ues par mail s’informant des possibilit\u00e9s de travailler \u00e0 son compte en Russie, voici un petit r\u00e9sum\u00e9 pouvant vous int\u00e9resser. Je n’y aborde pas les soci\u00e9t\u00e9s par action et grosses structures, mais uniquement les petites entit\u00e9s juridiques qu’un simple citoyen peut former.<\/p>\n

Un des principaux probl\u00e8mes de l’administration depuis les ann\u00e9es 2000 a \u00e9t\u00e9 de faire payer des taxes aux Russes. Le travail \u00ab\u00a0au noir\u00a0\u00bb appel\u00e9 ici \u00ab\u00a0secteur gris\u00a0\u00bb repr\u00e9sentait en effet la quasi-totalit\u00e9 des emplois.<\/p>\n

On consid\u00e8re aujourd’hui qu’il ne repr\u00e9sente plus \u00ab\u00a0que\u00a0\u00bb 30 % environ des emplois. Pour inciter les gens \u00e0 payer des imp\u00f4ts, une \u00e9norme simplification administrative a \u00e9t\u00e9 mise en place. Alors qu’ouvrir une soci\u00e9t\u00e9 en 2000 \u00e9tait un v\u00e9ritable parcours du combattant, il est est aujourd’hui tr\u00e8s simple de se mettre \u00ab\u00a0\u00e0 son compte\u00a0\u00bb en Russie, soit en profession ind\u00e9pendante soit en soci\u00e9t\u00e9. Les d\u00e9marches se font en ligne et il ne faudra qu’une seule visite \u00e0 l’inspection g\u00e9n\u00e9rale des taxes r\u00e9gionales pour valider sa demande. Dans le m\u00eame temps, une politique fiscale simple a \u00e9t\u00e9 mise en place avec des taux de pr\u00e9l\u00e8vements tr\u00e8s bas.<\/p>\n

1- \u00ab\u00a0auto-travailleurs<\/strong>\u00a0\u00bb (Samozaniatnie). C’est un nouveau statut pour les personnes travaillant seules et ne d\u00e9passant pas 2,4 millions de roubles de revenus annuels (environ 30 000 euros par an). La fiscalit\u00e9 est simple : 4 % des revenus provenant de personnes physiques, et 6 % si les revenus proviennent d’entit\u00e9s juridiques. Ce statut a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l’essai dans quelques r\u00e9gions, il est maintenant disponible dans la quasi-totalit\u00e9 du pays. Les \u00ab\u00a0auto-travailleurs\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de retraite et de s\u00e9curit\u00e9 sociale sans y cotiser. Ce sont les employ\u00e9s de maison, plombiers, et autres \u00ab\u00a0petits m\u00e9tiers\u00a0\u00bb artisanaux. Pour s’enregistrer en \u00ab\u00a0auto-travailleur\u00a0\u00bb, il suffit d’avoir un statut permettant de travailler l\u00e9galement en Russie. \u00ab\u00a0L’auto-travailleur\u00a0\u00bb est responsable sur ses biens personnels.<\/p>\n

2- \u00ab\u00a0Travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong>\u00a0\u00bb (IP). C’est LE statut ma\u00eetre des petites entreprises o\u00f9 le responsable est une personne physique, \u00e0 son nom.<\/p>\n

Professions lib\u00e9rales, commerces, soci\u00e9t\u00e9s de production dans divers domaines, on trouve des travailleurs ind\u00e9pendants partout. Pour s’enregistrer en \u00ab\u00a0IP\u00a0\u00bb il faut \u00eatre citoyen russe et avoir 18 ans, mais on peut en fait se d\u00e9clarer en IP d\u00e8s l’\u00e2ge de 14 ans avec l’accord de ses parents. Les droits d’inscription sont de 800 roubles (10 euros). L’IP est responsable sur ses biens personnels.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 peut \u00eatre choisie de 3 mani\u00e8res : soit le r\u00e9gime \u00ab\u00a0simplifi\u00e9\u00a0\u00bb o\u00f9 l’on choisit de payer en taxes soit 6 % des revenus, soit 15 % de ses b\u00e9n\u00e9fices (revenus moins d\u00e9penses). Dans la pratique les IP choisissent de payer 6 % des revenus. Au r\u00e9gime \u00ab\u00a0simplifi\u00e9\u00a0\u00bb on ne prend pas en compte la TVA.\u00a0 Le r\u00e9gime \u00ab\u00a0simplifi\u00e9\u00a0\u00bb est limit\u00e9 aux IP ne gagnant pas plus de 150 millions de roubles par an (environ 1 875 million d’euros). L’autre r\u00e9gime est le \u00ab\u00a0r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb o\u00f9 on paye des imp\u00f4ts de 15 % des b\u00e9n\u00e9fices, mais en prenant en compte la TVA. Tr\u00e8s peu utilis\u00e9 du fait de sa lourdeur, on pr\u00e9f\u00e8re monter alors une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les taxes sont collect\u00e9es par \u00ab\u00a0avance\u00a0\u00bb chaque trimestre, l’IP calcule lui-m\u00eame combien il doit payer en fonction de ses revenus du trimestre et verse le montant correspondant aux services de taxes. Avec le versement du quatri\u00e8me trimestre (\u00e0 faire en d\u00e9but d’ann\u00e9e suivante) il joindra une simple d\u00e9claration avec le montant des revenus et des avances vers\u00e9es.<\/p>\n

L’IP paye un forfait annuel d’environ 50 000 roubles (625 euros) pour les r\u00e9gimes de retraite et de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Depuis 2018 il paye, en plus, 1 % de ses revenus (avec une petite d\u00e9duction) en contribution suppl\u00e9mentaire au r\u00e9gime de retraite. Et chose int\u00e9ressante, les cotisations sociales sont d\u00e9ductibles des montants \u00e0 verser en imp\u00f4t sur le revenu !!<\/p>\n

Exemple d’IP gagnant 200 000 rub par mois (environ 2 500 euros, courant \u00e0 Moscou) : Revenus de 2,4 millions par an, il payera donc en g\u00e9n\u00e9ral au total 6 % soit 144 000 roubles. Sur cette somme, 71 000 iront aux r\u00e9gimes sociaux et 73 000 aux imp\u00f4ts.<\/p>\n

En euros : 2 500 euros mensuels soit 30 000 euros par an. Au total 1 800 euros \u00e0 payer, donc environ la moiti\u00e9 aux imp\u00f4ts et la moiti\u00e9 en cotisations sociales. Un total donc de 6 % de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires…<\/p>\n

Si l’IP a des employ\u00e9s, il payera lui-m\u00eame leurs cotisations sociales et leurs imp\u00f4ts sur le revenus (environ 30 % du salaire). Attention, en Russie l’employeur et ses employ\u00e9s parlent toujours de salaire NET, ce que l’employ\u00e9 recevra r\u00e9ellement dans la poche. L’employeur paye toujours taxes et cotisations sociales de ses employ\u00e9s.<\/p>\n

La forme de \u00ab\u00a0travailleur ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb (IP) est la forme la plus int\u00e9ressante pour les activit\u00e9s ayant peu ou pas d’employ\u00e9s, avec une tr\u00e8s simple gestion administrative qui se fait en g\u00e9n\u00e9ral sans comptable.<\/p>\n

3- Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/strong> (OOO). Ce sont les m\u00eames que les \u00ab\u00a0SARL\u00a0\u00bb en France, avec un \u00ab\u00a0directeur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb responsable de la gestion, mais pas sur ses biens personnels. Une OOO a un capital social (\u00e0 partir de 10 000 rub soit 125 euros), des propri\u00e9taires qui d\u00e9tiennent des parts sociales et qui nomment et r\u00e9voquent le directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Ici aussi il y a 3 types de r\u00e9gime fiscal, comme les IP. La majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s choisissent de payer 6 % des recettes.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 payera elle-m\u00eame cotisations sociales et imp\u00f4ts sur le revenu de ses employ\u00e9s (environ 30 % du salaire). Attention, en Russie l’employeur et ses employ\u00e9s parlent toujours de salaire NET, ce que l’employ\u00e9 recevra r\u00e9ellement dans la poche. L’employeur paye toujours taxes et cotisations sociales de ses employ\u00e9s.<\/p>\n

Dans certains domaines d’activit\u00e9 les OOO sont obligatoires, ce sont tous les secteurs o\u00f9 il faut obtenir une licence gouvernementale. Par exemple les t\u00e9l\u00e9communications, les caf\u00e9s et restaurants (alcool), les armureries, etc. Les licences ne sont pas d\u00e9livr\u00e9es aux travailleurs ind\u00e9pendants (IP).<\/p>\n

On voit donc que la fiscalit\u00e9 est dans tous les cas tr\u00e8s int\u00e9ressante, surtout dans le cas des IP. Ceci a permis de limiter \u00e9norm\u00e9ment la fraude et le travail \u00ab\u00a0au noir\u00a0\u00bb. Bien entendu, ceux qui veulent frauder le peuvent. Il est assez courant encore de d\u00e9clarer un employ\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 20 000 roubles par mois alors qu’on le paye 100 000. Les taxes seront pay\u00e9es sur 20 000… Mais dans l’ensemble la situation s’est grandement am\u00e9lior\u00e9e en une dizaine d’ann\u00e9es, et l’administration fiscale a d’ailleurs impos\u00e9 l’utilisation de caisses enregistreuses en ligne, reli\u00e9es directement aux services des imp\u00f4ts, obligatoires pour quasiment toutes les entit\u00e9s juridiques. On note d’ailleurs que dans l’ensemble, les chefs d’entreprises (IP, OOO etc.) ayant connaissance des taux de pr\u00e9l\u00e8vements dans les autres pays, sont plut\u00f4t heureux de ne payer \u00ab\u00a0que\u00a0\u00bb 6 % de leurs revenus !<\/p>\n

Boris Guenadevitch Karpov<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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